Vous ouvrez votre déclaration de revenus en ligne, vous cochez une case, et un formulaire inconnu apparaît : le 3916-BIS. Plusieurs champs, des intitulés administratifs, aucune indication claire sur ce qu’il faut écrire. Ce formulaire concerne la déclaration des comptes d’actifs numériques détenus à l’étranger. Si vous utilisez une plateforme crypto basée hors de France, vous êtes concerné. Voici comment remplir chaque partie sans stress.
Case 8UU : le déclencheur que personne ne trouve du premier coup
Avant même de voir le formulaire 3916-BIS, il faut le faire apparaître. Sur le service en ligne des impôts, rien ne s’affiche par défaut.
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L’étape à ne pas rater : dans la déclaration de revenus principale, rendez-vous à l’étape 3 (revenus et charges) et cochez la case 8UU. Cette case active la rubrique dédiée aux comptes à l’étranger et aux actifs numériques. Sans elle, aucun champ de saisie n’apparaît, et vous pourriez croire que la démarche ne vous concerne pas.
C’est un piège fréquent. Des retours d’usagers sur Services Publics+ signalent des difficultés d’accès au bon formulaire en ligne, parfois liées à cette étape manquée.
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Formulaire 3916 ou 3916-BIS : lequel remplir pour la crypto
Les deux formulaires portent des numéros proches, mais ils ne couvrent pas les mêmes comptes.
- Le formulaire 3916 sert à déclarer les comptes bancaires, comptes-titres, contrats d’assurance-vie ou de capitalisation souscrits hors de France.
- Le formulaire 3916-BIS vise spécifiquement les comptes d’actifs numériques ouverts sur des plateformes étrangères (Binance, Kraken, Coinbase, etc.).
- Si vous détenez un compte Revolut ou Wise utilisé comme compte courant à l’étranger, c’est le 3916 classique qui s’applique, pas le 3916-BIS.
En pratique, beaucoup de contribuables doivent remplir les deux. Un compte bancaire chez N26 (Allemagne) relève du 3916. Un compte sur Binance relève du 3916-BIS. Chaque compte fait l’objet d’un formulaire séparé.
Remplir le 3916-BIS case par case
Le formulaire demande des informations sur vous, puis sur le compte concerné. Voici les blocs principaux.
Identification du déclarant
Nom, prénom, date de naissance, adresse. Ces champs reprennent ce que vous avez déjà renseigné dans votre déclaration principale. Vérifiez simplement la cohérence.
Informations sur le compte d’actifs numériques
C’est le coeur du formulaire. On vous demande :
- La désignation de l’organisme gestionnaire du compte (par exemple : Binance Holdings Ltd, Coinbase Ireland Limited).
- Le numéro du compte, tel qu’il apparaît sur la plateforme. Si la plateforme ne fournit pas de numéro de compte visible, indiquez votre identifiant utilisateur ou l’adresse e-mail associée.
- Le pays d’établissement de la plateforme. Binance est souvent rattachée aux Îles Caïmans, Coinbase à l’Irlande, Kraken aux États-Unis. Vérifiez cette information dans les mentions légales de la plateforme, car le siège déclaré varie parfois.
- Les dates d’ouverture et, le cas échéant, de clôture du compte.
Vous devez déclarer tout compte ouvert, utilisé ou clos au cours de l’année concernée. Un compte que vous avez fermé en mars reste à déclarer pour cette année-là.
Caractéristiques du compte
Le formulaire demande si vous êtes titulaire, co-titulaire ou bénéficiaire d’une procuration. Dans la grande majorité des cas pour la crypto, vous êtes titulaire unique. Cochez la case correspondante.
Faut-il un 3916-BIS par plateforme crypto utilisée
La réponse est directe : oui, un formulaire distinct par plateforme. Si vous avez utilisé Binance et Kraken la même année, vous devez remplir deux formulaires 3916-BIS. Le service en ligne permet d’ajouter autant de formulaires que nécessaire.
C’est une source d’oublis fréquente. Les contribuables déclarent leur plateforme principale et oublient un compte secondaire ouvert pour tester un exchange, même si aucune transaction n’a eu lieu dessus. L’obligation porte sur la détention du compte, pas sur son utilisation active.
Sanctions en cas d’oubli et régularisation
Ne pas déclarer un compte d’actifs numériques à l’étranger expose à une amende par compte et par année non déclarée. Le montant est majoré si le compte se situe dans un État qui n’a pas signé de convention d’échange d’informations avec la France.
Si vous réalisez un oubli après l’envoi de votre déclaration, vous pouvez corriger en ligne pendant la période de correction (généralement ouverte jusqu’à la fin de l’année). En dehors de cette fenêtre, une déclaration rectificative adressée à votre service des impôts reste possible.
L’administration dispose d’un droit de reprise sur plusieurs années. Régulariser spontanément est toujours préférable à une relance du fisc : la bonne foi atténue significativement les pénalités.
Le formulaire 3916-BIS paraît technique, mais il se résume à identifier qui vous êtes, quelle plateforme vous utilisez, et dans quel pays elle opère. La vraie difficulté n’est pas le remplissage : c’est de penser à cocher la case 8UU au départ, et de ne pas oublier un compte secondaire. Prenez cinq minutes pour lister toutes vos plateformes avant de commencer, y compris celles que vous n’utilisez plus.
