Un site de conseil financier pour particulier en France n’a le droit de donner un avis personnalisé sur vos placements que si son responsable est immatriculé au registre de l’ORIAS, avec le bon statut. Cette vérification est gratuite et prend quelques minutes. Elle se complète par quatre autres contrôles : l’association professionnelle, les listes noires, la rémunération et les recours possibles.
Information générale ou conseil personnalisé : ce qu’un site a le droit de faire
Un site peut publier des articles, des comparatifs et des simulateurs sans aucun statut. Ce contenu s’adresse à tout le monde et ne tient pas compte de votre situation.
A lire en complément : SCPI Pierval Santé : un placement à envisager sereinement
Dès qu’un site vous recommande un placement en fonction de votre patrimoine, de votre âge ou de vos objectifs, il fournit un conseil en investissement. Cette activité est réservée à des professionnels immatriculés. Le conseiller en investissements financiers (CIF) en est le statut le plus courant pour les placements. D’autres statuts existent selon le produit : intermédiaire en assurance, intermédiaire en opérations de banque pour les crédits, ou prestataire agréé pour les crypto-actifs.
Pour les crypto-actifs, le statut réglementaire d’une plateforme crypto se contrôle aussi avant tout dépôt de fonds, car l’autorisation dépend de l’activité réellement exercée.
A découvrir également : Gestion de patrimoine : les professionnels habilités à la pratiquer
Vérifier l’immatriculation ORIAS et l’association professionnelle
Le premier point se règle sur le site orias.fr. Il suffit d’y saisir le nom du conseiller ou de sa société, ou son numéro SIREN, pour savoir s’il est immatriculé en qualité de CIF.
Le registre affiche pour chaque professionnel son numéro d’immatriculation, sa date d’inscription, ses coordonnées et les statuts qu’il cumule. L’immatriculation est renouvelée chaque année : une inscription absente ou ancienne n’est pas un détail.
Le deuxième point découle du premier. Un CIF doit adhérer à une association professionnelle agréée par l’AMF, qui vérifie ses conditions d’accès à la profession et contrôle le respect des règles de bonne conduite. Le registre indique le nom de cette association, et le document remis à l’entrée en relation doit le préciser aussi. Un site qui ne la nomme pas, ou dont l’association ne figure pas au registre, ne passe pas ce contrôle.
Consulter les listes noires de l’AMF
Une immatriculation exacte ne garantit pas que le site en face de vous est celui qui la détient. Les fraudeurs copient le nom, le logo et parfois le numéro d’un professionnel réel. Comparez donc les coordonnées du site avec celles du registre.
L’AMF publie des listes noires d’acteurs non autorisés, qui regroupent les mises en garde et les usurpations d’acteurs régulés. Elles couvrent notamment les crypto-actifs, le Forex et les biens divers. Ces listes ne sont pas exhaustives : un site absent de la liste n’est pas pour autant autorisé. Pour les produits bancaires et d’assurance, l’AMF renvoie vers ABE Info Service.
L’AMF cite aussi des signaux d’alerte à connaître :
- vous ne connaissez pas la personne qui vous contacte ;
- on vous promet des rendements très élevés et sans risque ;
- on vous demande de décider rapidement ;
- on vous demande un virement vers un RIB à l’étranger.
Un faux site se reconnaît parfois à des détails de forme. Notre article sur la façon de reconnaître un faux site officiel détaille la démarche.
Comprendre comment le site de conseil est rémunéré
Un conseil gratuit n’existe pas : quelqu’un paie. Soit le client verse des honoraires, soit le professionnel touche une commission de l’établissement qui gère le produit proposé.
Depuis 2018, un CIF doit indiquer si son conseil est indépendant ou non. Un conseil indépendant impose un éventail suffisant de placements issus de différents fournisseurs et interdit d’être rémunéré par l’établissement qui gère le produit ; toute somme reçue doit être reversée au client. Un conseil non indépendant autorise cette rémunération, à condition d’améliorer la qualité du service, par exemple par un suivi régulier de l’adéquation du placement.
Trois documents prouvent le sérieux de la démarche. Le document d’entrée en relation présente le statut, l’association et les liens d’affaires. La lettre de mission, signée en double exemplaire avant tout conseil, décrit la prestation, les frais et la rémunération. Le rapport d’adéquation justifie par écrit chaque proposition au regard de votre situation. Le poids des frais de dossier s’apprécie dès ce stade.
Conseil en ligne, banque ou conseiller indépendant : ce que chaque formule apporte
Trois formules se côtoient. Le conseil de votre banque est pratique, mais l’établissement vend ses propres produits, ce qui crée un conflit d’intérêts. Les frais de gestion bancaires annuels sont à comparer avant de souscrire une offre maison.
Les services en ligne de gestion pilotée automatisent l’allocation à partir d’un questionnaire. La personnalisation reste limitée, et l’entité qui gère l’argent doit elle-même être agréée : un CIF n’a pas le droit de gérer le portefeuille de son client.
Le conseiller indépendant rémunéré à honoraires est le plus personnalisé, avec une facturation connue à l’avance. Son coût est visible dès la lettre de mission, ce qui facilite la comparaison.
Les recours en cas de mauvais conseil
Le dernier point se prépare avant de signer. En cas de désaccord, adressez d’abord une réclamation écrite au conseiller et mettez en copie son association professionnelle.
Si la réponse ne vous satisfait pas, ou si deux mois passent sans réponse, vous pouvez saisir le médiateur de l’AMF par le formulaire en ligne. L’AMF tient aussi un service d’information, AMF Épargne Info Service, joignable par téléphone et par formulaire.
Un litige sur un financement relève d’autres démarches, détaillées dans l’article sur les recours face à un crédit immobilier.
Conservez la lettre de mission et le rapport d’adéquation : ce sont les pièces sur lesquelles un médiateur s’appuie pour examiner un dossier.
