Depuis 2023, un auto-entrepreneur relevant du régime micro-social ne valide pas automatiquement quatre trimestres de retraite par an. Un seuil de chiffre d’affaires précis doit être atteint, variable selon l’activité exercée.
Une déclaration de chiffre d’affaires à zéro ou insuffisante n’ouvre droit à aucun trimestre, même en cas d’activité réelle. Les montants minimums à réaliser pour valider un, deux, trois ou quatre trimestres diffèrent entre prestations de service, ventes ou professions libérales. Chaque seuil, fixé par l’Urssaf, conditionne directement la constitution des droits à la retraite.
Comprendre la validation des trimestres de retraite pour les auto-entrepreneurs
La simplicité du régime micro-entreprise séduit, mais valider ses trimestres retraite ne relève pas d’un simple automatisme. Pour espérer obtenir quatre trimestres, un auto-entrepreneur doit montrer patte blanche : déclarer à l’URSSAF un chiffre d’affaires annuel suffisant, et ce montant varie selon la nature de l’activité. Rien n’est acquis d’avance, contrairement au statut de salarié : la validation dépend de ce qui a réellement été encaissé et déclaré au fisc.
Voici les principes-clés à retenir pour bien comprendre le fonctionnement :
- Les cotisations sociales prélevées sur le chiffre d’affaires servent de sésame à la validation des trimestres.
- Impossible d’aller au-delà de quatre trimestres validés par an, peu importe la réussite de l’activité.
- Le montant à atteindre n’est pas le même selon que l’on exerce dans la vente de marchandises (BIC), les prestations de service (BNC) ou les professions libérales affiliées à la CIPAV.
Pas de miracle : pour chaque trimestre, il faut franchir le seuil fixé. La gestion de la retraite de base incombe à la CNAV pour la grande majorité, alors que la CIPAV s’occupe encore des professions libérales réglementées. Un chiffre d’affaires à zéro, et c’est l’année blanche assurée côté trimestres. Les auto-entrepreneurs doivent donc piloter leurs déclarations avec vigilance pour ne pas se retrouver démunis au moment du départ.
Tout tourne autour d’un principe : seuls les trimestres correspondant à des cotisations sociales réellement versées sont validés. Peu importe la quantité d’efforts fournis ou le temps passé, sans déclaration, aucun droit ne s’ouvre. La régularité et la transparence des déclarations font la différence sur le long terme.
Quels montants de chiffre d’affaires faut-il atteindre pour valider 1 à 4 trimestres en 2024 ?
Du côté des seuils, la règle ne laisse pas de place à l’improvisation. Valider un trimestre suppose d’atteindre un chiffre d’affaires minimum, qui dépend du secteur d’activité choisi. L’administration a simplifié le calcul : il faut générer un revenu équivalent à 150 fois le SMIC horaire brut pour valider un trimestre. En 2024, cela représente 1 747,50 € par trimestre, soit un total de 6 990 € pour espérer valider l’année complète.
Mais voilà, ce n’est pas le chiffre d’affaires brut qui compte. Un abattement s’applique, différent selon l’activité : 71 % pour la vente, 50 % pour les prestations commerciales ou artisanales, 34 % pour les professions libérales relevant de la CIPAV. C’est uniquement le revenu après abattement qui sera pris en compte pour valider chaque trimestre retraite.
Les seuils à connaître pour chaque secteur sont donc les suivants :
- Vente de marchandises (BIC) : atteindre 25 680 € de chiffre d’affaires annuel permet de valider 4 trimestres (après abattement de 71 %).
- Prestations de service commerciales ou artisanales (BIC/BNC) : il faut déclarer 12 480 € pour valider 4 trimestres (après abattement de 50 %).
- Professions libérales à la CIPAV : 10 606 € suffisent pour valider 4 trimestres (après abattement de 34 %).
Le fonctionnement est progressif : chaque fois que le seuil correspondant à un trimestre est franchi, celui-ci est validé, jusqu’à un maximum de quatre par an. En-deçà, impossible de compléter l’année. Si le chiffre d’affaires reste en dessous du premier seuil, aucun trimestre n’est validé. Les règles sont claires, sans dérogation possible.
Décryptage des droits à la retraite : ce que chaque auto-entrepreneur doit savoir
Le système de retraite auto-entrepreneur repose sur deux étages : la retraite de base et la retraite complémentaire. Les cotisations sociales versées tout au long de la carrière alimentent ces deux volets, avec des règles propres à chaque régime. Pour la plupart des micro-entrepreneurs, la CNAV gère la base ; pour les professions libérales réglementées, c’est la CIPAV qui prend le relais sur l’ensemble.
Chaque euro déclaré à l’URSSAF a son importance. Le montant de la future pension de retraite dépend du revenu annuel moyen (après abattement) et du nombre de trimestres validés. Pour obtenir le taux plein, fixé à 50 %, il faut avoir l’âge légal de départ à la retraite, 62 ans actuellement, et le bon nombre de trimestres. Sinon, gare à la décote : chaque trimestre manquant réduit la pension de 1,25 %.
La retraite complémentaire fonctionne sur un système de points : plus les cotisations sont élevées, plus le nombre de points augmente, et la pension suit la même courbe. Il existe des leviers pour renforcer sa future retraite, notamment à travers le plan d’épargne retraite (PER) ou l’assurance-vie. Le cumul emploi-retraite reste envisageable, à condition d’avoir liquidé ses droits à taux plein. Racheter des trimestres est aussi possible dans certains cas, pour rectifier une carrière incomplète ou accélérer son départ.
Au final, la retraite d’un micro-entrepreneur n’obéit pas au hasard. Du chiffre d’affaires à la stratégie patrimoniale, chaque choix compte. Ne rien laisser au hasard, voilà la meilleure façon de préparer son avenir et d’éviter les désillusions sur le montant de sa pension.
